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Loi sur la diligence raisonnable

Une loi sur la diligence raisonnable obligerait les entreprises canadiennes à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. En outre, si une entreprise cause un préjudice ou néglige de faire preuve de diligence raisonnable, elle pourrait s’exposer à des poursuites judiciaires au Canada.

Cette loi serait, par exemple, pertinente dans le cas de ReconAfrica, une compagnie pétrolière et gazière canadienne qui poursuit un développement pétrolier et gazier massif dans des territoires autochtones écologiquement sensibles en Namibie et au Botswana.

Les enjeux ESG liés à ce projet de développement sont nombreux. Ils touchent, entre autres, les droits humains, les droits des populations autochtones et les impacts environnementaux et climatiques. Sur ce dernier point, ce type de projet est aussi incompatible avec le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soulignant la nécessité de ne plus engager de nouvelles explorations si l’on souhaite s’aligner à un scénario de réchauffement de 1.5 degré Celsius.

Pour les investisseur.euse.s, ce sont des signaux supplémentaires de l’importance d’investir dans des sociétés qui ont, ou qui prennent l’engagement d’avoir, des analyses de scénarios de transition énergétique robustes et des cibles de réduction crédibles d’ici 2050. Nous remercions Rita Toutant (SMNDA et membre de l’équipe du CENTRE AFRIKA) d’avoir toujours été très investie sur la question des minières en Afrique. Nous remercions aussi Claire-Monique Lerman (FMM) de nous tenir informés des actualités de notre partenaire Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR) et de nous relayer des outils innovants comme InfluenceMap et le Climate Authenticity Meter.

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