À l’attention de la direction de l’information
Communiqué
de presse pour diffusion immédiate
Nouvel examen de l’ONU sur le respect des droits
humains au Canada :
Des groupes déçus de la manière dont les
gouvernements consultent
Montréal, le 19 janvier
2009. Le 3 février prochain, le Canada comparaîtra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève pour y répondre
de ses réalisations en matière de droits humains. Il se pliera ainsi à un
nouvel exercice baptisé Examen périodique
universel auquel sont soumis les 192 pays membres de l’ONU. Des groupes québécois
reprochent cependant aux gouvernements canadien et québécois de ne pas
respecter les procédures prévues par le Conseil en termes de consultations préalables
à cet exercice. Ils considèrent que les consultations arrivent bien trop tard
et ne peuvent plus influencer le rapport qu’y présentera le Canada.
C’est en effet demain, à
deux semaines de la comparution, que le gouvernement québécois, qui
s’acquitte de cette responsabilité pour le Québec, procédera à la
consultation par l’intermédiaire du ministère des Relations internationales
(MRI). Quant aux trois autres consultations organisées directement par le
gouvernement fédéral, elles se déroulent également toutes en janvier. Les
organisations qui endossent ce communiqué rappellent que le Conseil
des droits de l’homme encourage les États à « procéder à des
consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties
prenantes » pour rassembler les renseignements qu'ils entendent soumettre dans
leur rapport national. Or, le calendrier des examens est disponible depuis
septembre 2007 et le Canada a déjà envoyé son rapport. Les « consultations
» sont donc très loin de répondre à l’idée de l’exercice. Les
organisations signataires de ce communiqué entendent tout de même s’y présenter
afin de rappeler au gouvernement ses devoirs en la matière.
Ces organisations exigent également
que le Canada et le Québec s’engagent clairement à agir en fonction des différentes
recommandations formulées depuis plusieurs années par les différents comités
de surveillance de l’ONU. Elles dénoncent que les
gouvernements continuent de violer de manière flagrante leurs obligations,
notamment en ce qui a trait au respect et à la promotion des droits des peuples
autochtones, des femmes, des travailleurs migrants, des réfugiés ou à l’élimination
de la pauvreté et de l’itinérance.
Dans un rapport datant
d’octobre 2005, le Comité des droits de
l’homme de l’ONU notait avec préoccupation que plusieurs
recommandations qu’il avait formulées en 1999 étaient restées sans suite.
Il regrettait aussi qu’aucune commission parlementaire n’ait porté sur ces
questions, contrairement à la promesse faite par le gouvernement. Il
recommandait au gouvernement d’établir des procédures publiques
transparentes pour surveiller la bonne application des droits humains. En
faisant des consultations si tard, les gouvernements québécois et canadien
envoient le signe qu’ils ne sont pas vraiment intéressés à travailler à la
réalisation des droits au Québec et au Canada.
Plus qu’une
consultation ponctuelle, les organisations signataires veulent que les
gouvernements québécois et canadien établissent un mécanisme permanent de
surveillance et de reddition de comptes sur l’application des différents
traités en matière de droits humains. Trop de recommandations sont demeurées
sans suite jusqu’à maintenant. Lors de la consultation, elles exigeront du
gouvernement québécois qu’il agisse rapidement pour le respect des droits
humains.
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Signataires et information :
[Un représentant de la Ligue
des droits et liberté sera présent à Genève lors de la comparution du
Canada. Il est disponible pour entrevue dès maintenant (contacter : Thomas
Chiasson-Le Bel, communications, (514) 715-7727)]
Amnistie Internationale Canada
francophone (Anne Sainte-Marie, (514)766-
Centrale des syndicats du Québec – CSQ
–
Centre justice et foi – CJF –
Confédération des Organismes de
Personnes Handicapées du Québec – COPHAN – (
Fédération interprofessionnelle de la
santé du Québec – FIQ – (Sara Lapointe, communications, (418) 953-2291)
Front commun des personnes assistées
sociales du Québec – F
Front d’action populaire en réaménagement
urbain – FRAPRU – (
Ligue des droits et libertés (Thomas
Chiasson-Le Bel, (514) 715-7727)
Mouvement d’éducation populaire et
d’action communautaire du Québec –
Réseau Solidarité Itinérance du Québec – RSIQ – (Nathalie Reich, (514) 659-4733)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes – TCRI –